Date d’entrée en vigueur : 24.04.2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. ELLES ÉNONCENT LES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE ET DE LA MISE À DISPOSITION DE CES VÉHICULES A PONY EN VUE DE LEUR EXPLOITATION ET SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES.

Les termes des présentes Conditions Générales d'Adoption des Ponies (ci-après, les "Conditions Générales d'Adoption") s'appliquent à tout achat de vélos, de vélos électriques et de trottinettes électriques ("Véhicule" ou "Véhicules") auprès de la société PONY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 848 742 490, dont le siège social est situé au 8 Place Monseigneur Rumeau, 49100 Angers (ci-après dénommée "PONY" et désignée par les pronoms "nous", "notre", "nos").

Lors de tout achat d'un Véhicule via l'application mobile Pony (ci-après, "l'Application"), il vous est demandé d'accepter les présentes Conditions Générales d'Adoption ainsi que les Conditions Générales de Location des Ponies. Celles-ci forment, avec les éléments de votre commande, un contrat entre vous (ci-après dénommé(e) le "Pony Angel" et désigné(e) par les pronoms "vous", "votre" ou "vos") et PONY.

Pour toutes réclamations ou demandes d'informations au sujet des présentes Conditions Générales d'Adoption qui ne peuvent pas être réglées par le biais de l'Application, vous pouvez vous nous joindre par téléphone au +33 (0)7 57 90 04 07 ou par email à l'adresse angel@getapony.com.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Adoption régissent :

• Les conditions applicables aux ventes de tout Véhicule par PONY au Pony Angel par le biais de l'Application, conformément à l'article 2 ci-dessous ; et
• Les conditions dans lesquelles le Pony Angel met son Véhicule à disposition de PONY en vue de son exploitation par PONY dans le cadre de son activité de location conformément à l'article 3 ci-dessous (ci-après, la "Mise à disposition des Véhicules à PONY en vue de leur exploitation") :
  • Entretenir et réparer le Véhicule mis à disposition lorsque cela est nécessaire ;
  • Exploiter le Véhicule mis à disposition en procédant à sa location aux utilisateurs de l'Application (ci-après, les "Usagers"), dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Location et conformément aux Conditions tarifaires indiquées dans l'Application ;
  • Vous verser les revenus vous revenant au titre de la mise à disposition du Véhicule.

2. VENTE DES VEHICULES

2.1 Étapes à suivre pour réaliser la commande

Afin d’acheter un Véhicule, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Télécharger l'Application dans l'Apple Store ou le Play Store et créer un Compte Pony. Pour ce faire, vous devrez renseigner votre numéro de téléphone, et d'autres données à caractère personnel. PONY vérifiera vos données de contact en vous adressant un code de vérification par SMS vous permettant de finaliser votre inscription et d'activer votre compte personnel (le "Compte Pony"). Vous vous engagez à fournir des informations correctes et à jour. Votre Compte Pony vous est personnel et vous ne devez pas le partager avec des tiers. Vos données à caractère personnel seront traitées par PONY, pour l’exécution du contrat décrit dans les présentes Conditions Générales d'Adoption, conformément à notre Politique de confidentialité ;
• Cliquer sur "Adopter un pony" puis consulter les caractéristiques essentielles des Véhicules proposés. Il est précisé qu’il s’agit de véhicules à l'état neuf ou quasi-neuf et qui, au moment de leur livraison, pourront avoir déjà été brièvement mis en circulation dans le réseau Pony pendant une durée inférieure à trois mois ;
• Sélectionner le (ou les) Véhicule(s) que vous souhaitez acheter en l'(les) ajoutant à votre panier et choisir sa (leur) future zone de mise à disposition à PONY et d’exploitation par PONY ;
• Suivre les instructions de l'Application, en particulier en remplissant le formulaire d’informations de facturation ;
• Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;