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Légifrance

Direction générale du Trésor

<aside> 💡 En tant que courtier vous êtes assujetti aux obligations légales et réglementaires en matière de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) des sections 2 à 7 du chapitre Ier du titre VI du livre V du Code Monétaire et Financier.

</aside>

La LCB-FT pour les courtiers d’assurance : Nouveautés et points d’attention Publication d’avril 2021 de la Revue de l'ACPR

L'article fait le point sur les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) applicables aux courtiers d’assurance après l’entrée en vigueur le 1er mars de l’arrêté du 6 janvier 2021.

Cet arrêté est en effet applicable aux courtiers d’assurance, à la différence de l’arrêté du 3 novembre 2014 qu’il remplace.

Ces obligations sont situées dans le contexte des réponses au questionnaire mené par l’ACPR en 2020 concernant les courtiers d’assurances et des résultats des contrôles menés par l’ACPR.